Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Les prestations sont alloties

Lots (4)

1. Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers

   Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues

2. Responsabilité Civile et Risques annexes

   Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes

3. Flotte véhicules et Risques annexes

   Garantir l'ensemble du parc de véhicules

4. Protection Fonctionnelle

   Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus

Ce que cet acheteur a déjà attribué

L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.