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Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Département de la Manche

Date limite de réponse
20 octobre 2026
5 jours restants
Montant estimé
560 000 €
Durée
12 mois
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Manche (50)
Publié le
27 septembre 2026

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées

Ce que cet acheteur a déjà attribué

L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.