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Marché des assurances

MAIRIE DE LABOUHEYRE

Date limite de réponse
23 octobre 2026
7 jours restants
Montant estimé
Non communiqué
Durée
60 mois
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Landes (40)
Publié le
23 septembre 2026

Description

Souscription des marchés des assurances

Lots (5)

  1. Risques Automobiles

    ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré

  2. Risques de Dommages aux biens

    couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.

  3. Risques de Responsabilités

    les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.

  4. Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

    définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.

  5. Risques Statutaires

    couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.

Ce que cet acheteur a déjà attribué