- Services
- Assurance
Marché des assurances
- Date limite de réponse
- 23 octobre 2026
7 jours restants - Montant estimé
- Non communiqué
- Durée
- 60 mois
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Lieu
- Landes (40)
- Publié le
- 23 septembre 2026
Description
Souscription des marchés des assurances
Lots (5)
- Risques Automobiles
ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
- Risques de Dommages aux biens
couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
- Risques de Responsabilités
les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
- Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
- Risques Statutaires
couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.