Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Lots (7)

1. Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

   Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

2. Responsabilité civile et risques annexes

   Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur

3. Flotte véhicules et risques annexes

   Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule

4. Protection juridique

   Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré

5. Protection fonctionnelle

   Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public

6. Risques statutaires

   Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées

7. Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

   Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24

Ce que cet acheteur a déjà attribué

L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.