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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Commune de Pusignan

Date limite de réponse
6 novembre 2026
22 jours restants
Montant estimé
Non communiqué
Durée
48 mois
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Rhône (69), Ain (01), Isère (38)
Publié le
20 septembre 2026

Description

Voir RC

Lots (4)

  1. DOMMAGE AUX BIENS

    VOIR RC

  2. RESPONSABILITE CIVILE

    VOIR RC

  3. PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS

    VOIR RC

  4. FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

    VOIR RC

Ce que cet acheteur a déjà attribué

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