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Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Ville de Lyon

Date limite de réponse
21 octobre 2026
6 jours restants
Montant estimé
164 000 €
Durée
Non précisée
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Rhône (69)
Publié le
16 septembre 2026

Description

Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Lots (2)

  1. Audits de conformité
  2. Accompagnement juridique

Ce que cet acheteur a déjà attribué

L'annonce n'indique pas le SIRET de l'acheteur : son historique n'est pas encore disponible.