Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Lots (6)

1. LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen

2. LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux

3. LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances

4. LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg

5. LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon

6. LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

   Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

Ce que cet acheteur a déjà attribué