Le montant estimé d’un marché détermine la procédure que l’acheteur doit suivre, et donc la façon dont vous en entendrez parler. Plusieurs seuils ont changé au 1er janvier et au 1er avril 2026.
Marchés sans publicité ni mise en concurrence
En dessous de ces montants, l’acheteur peut commander directement à une entreprise, sans publicité ni mise en concurrence obligatoires, en veillant à bien utiliser les deniers publics et à ne pas toujours choisir le même prestataire :
| Type de marché | Seuil (HT) | Depuis |
|---|---|---|
| Travaux | 100 000 € | 1er janvier 2026 (seuil pérennisé) |
| Fournitures et services | 60 000 € | 1er avril 2026 (40 000 € auparavant) |
Conseil : Ces marchés n’apparaissent dans aucun journal d’annonces : pour les décrocher, il faut être connu des acheteurs de votre secteur. Les fiches acheteur (qui achète quoi, à qui) servent précisément à cela.
Procédure adaptée (MAPA)
Entre le seuil de dispense et les seuils européens, l’acheteur passe un marché à procédure adaptée : il fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique. Pour la publicité, les règles applicables aux collectivités et à l’État sont les suivantes :
- jusqu’à 90 000 € HT : publicité « adaptée », librement choisie (site internet, presse, profil d’acheteur…) ;
- de 90 000 € HT aux seuils européens : avis au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales, complété si besoin par la presse spécialisée.
Procédures formalisées (seuils européens 2026-2027)
Au-delà de ces montants, l’acheteur doit suivre une procédure formalisée (appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif) et publier au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne :
| Acheteur / type de marché | Seuil (HT) |
|---|---|
| Fournitures et services — État et ses établissements | 140 000 € |
| Fournitures et services — collectivités territoriales, hôpitaux… | 216 000 € |
| Fournitures et services — entités adjudicatrices (eau, énergie, transports) | 432 000 € |
| Travaux et concessions | 5 404 000 € |
Ces seuils, fixés par la Commission européenne, s’appliquent du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Comment est calculé le montant ?
L’acheteur additionne la valeur totale du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises, et tous lots confondus. Un accord-cadre de 4 ans à 50 000 € par an représente donc 200 000 € HT.
Sources officielles
- Direction des affaires juridiques (DAJ) — seuils de procédure
- Code de la commande publique (Légifrance)
Ce guide est une présentation simplifiée, à jour à sa date de publication. Seuls les textes officiels et le règlement de chaque consultation font foi.